À valider. Texte de travail. Il fixe la structure du document et doit être relu et validé par le conseil juridique avant mise en ligne.
1 · Objet et champ d'application
Billetic.net est une plateforme de billetterie en ligne éditée en Côte d'Ivoire. Elle met en relation des promoteurs, qui organisent des évènements, et des acheteurs, qui réservent des places. Billetic agit en tant que mandataire du promoteur pour la vente des billets.
Toute commande passée sur la plateforme suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions, en vigueur au jour de la commande.
2 · Commande
La commande devient définitive à la confirmation du paiement. Avant validation, l'acheteur dispose d'un récapitulatif indiquant les catégories retenues, les quantités et le montant total à payer.
Le panier est réservé vingt minutes. Passé ce délai sans paiement, les places retournent automatiquement à la vente.
Le nombre de billets par commande peut être limité par le promoteur. Cette limite est affichée sur la page de l'évènement.
3 · Prix et paiement
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Le prix affiché sur la page de l'évènement est celui qui est débité : aucun frais n'est ajouté à l'étape de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money et les cartes Visa et Mastercard. Le paiement par carte est traité par un prestataire bancaire agréé ; Billetic n'a accès à aucune donnée de carte.
Une commande dont le paiement échoue ou reste en attente au-delà du délai de réservation est annulée de plein droit.
4 · Livraison du billet
Le billet est délivré immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de ticket électronique. Il est accessible depuis l'espace client (« Mes billets ») et depuis l'application mobile.
Le ticket affiche un code QR signé, renouvelé toutes les trente secondes. Le document PDF téléchargeable constitue un justificatif d'achat : il ne contient pas de code scannable et ne vaut pas droit d'entrée.
Un billet ne peut franchir le contrôle qu'une seule fois. La reproduction, la capture d'écran ou la transmission du code à un tiers font peser sur l'acheteur le risque que la place soit consommée avant son arrivée.
5 · Droit de rétractation
Conformément aux usages applicables aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée, les billets ne sont ni repris ni échangés, sauf annulation ou report de l'évènement par le promoteur.
6 · Annulation, report, remboursement
En cas d'annulation par le promoteur, le remboursement intégral est déclenché automatiquement sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de sept jours ouvrés. L'acheteur en est informé par SMS.
En cas de report, le billet reste valable pour la nouvelle date. L'acheteur qui ne peut s'y rendre dispose de quinze jours à compter de l'annonce du report pour demander le remboursement.
Billetic ne rembourse pas les frais annexes engagés par l'acheteur (transport, hébergement).
7 · Accès à l'évènement
L'accès est soumis au règlement intérieur du lieu et aux conditions fixées par le promoteur (âge minimum, tenue, objets interdits). Ces conditions figurent sur la page de l'évènement.
Le promoteur peut refuser l'accès à toute personne présentant un billet déjà scanné, altéré, ou acquis en dehors des canaux officiels.
8 · Responsabilité
Le promoteur est seul responsable de la tenue de l'évènement, de son contenu, de sa sécurité et du respect des autorisations administratives. Billetic est responsable du bon fonctionnement de la billetterie, de la délivrance des billets et de la sécurité du contrôle d'accès.
9 · Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le promoteur reçoit les statistiques de vente de son évènement, mais pas les coordonnées personnelles des acheteurs, sauf champ explicitement demandé et accepté au moment de l'achat.
10 · Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à l'infoline (+225) 07 78 20 20 20 ou à ledangui@billetic.net, en précisant le numéro de commande.
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Abidjan sont compétents.
